Némeau SAS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société NEMEAU SAS au capital de  370 000€, dont le siège social est situé : et les clients souhaitant passer commande sur le site www.nemeau.fr.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par NEMEAU SAS.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales et elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale, en Corse et à Monaco.

 

1.Commandes

 

Le fait, pour tout client, de valider sa ou ses commandes sur le site www.nemeau.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, peut passer sa ou ses commandes selon les processus en vigueur sur le site www.nemeau.fr :

• Soit en créant son « compte », lors de la première commande et en saisissant ses nom, prénom, adresse e-mail et en choisissant un mot de passe qui lui sera strictement personnel.
• Soit sans créer de compte en renseignant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande tels que nom, prénom, adresses de livraison et facturation, n° de téléphone et adresse e-mail.

Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires à la bonne exécution du traitement de sa ou ses commandes.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans son compte ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de NEMEAU SAS sont considérées comme valant preuve des relations entre NEMEAU SAS et ses clients.

La validation d’une commande oblige à son paiement.

Les stocks et délai de livraison sont indicatifs et à défaut de disponibilité de l’article, NEMEAU SAS s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

NEMEAU SAS ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

2. Prix

 

Les prix affichés s’entendent nets, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.

NEMEAU SAS se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente en ligne via le site internet www.nemeau.fr et ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application pour d’autre forme de commande ou de règlement.

Le ou les prix indiqués au moment de la validation de la commande ne pourront être modifiés ultérieurement par l’une ou l’autre des parties.

Une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être téléchargée dans le compte du client.

3. Participation aux frais d’envoi (PFE)

Toute livraison suite à commande en ligne sur le site www.nemeau.fr donne lieu à la facturation de frais de livraison.

Leur montant est déterminé en fonction de la taille et du poids du colis regroupant l’ensemble des produits figurant sur la commande pour la France Métropolitaine et Monaco suivant le tableau ci-dessous.

Les livraisons en Corse, sur les îles sans pont et dans certaines communes localisées en altitude) peuvent faire l’objet de conditions particulières (produit non livrable ou avec surcoût selon transporteur) dont le client sera informé soit directement sur le site lors du passage de sa commande, soit avant l’expédition de son colis.

Le poids pris en compte pour le calcul des frais de livraison ci-dessus n’inclut pas le poids des emballages et des conditionnements de protection des produits.

Le montant des frais d’envoi est indiqué dans le panier de commande.

Le montant des frais n’est facturé qu’une seule fois dans sa totalité, y compris en cas de livraison partielles et multiples au profit du client

Certains articles peuvent bénéficier exceptionnellement d’une exonération de la participation aux frais de livraison et notamment dans le cadre de promotions ou vente spéciales et cette exonération sera alors signalée dans la fiche produit et dans le récapitulatif du panier.

Le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix des marchandises.

4. Confirmation de la commande au client

Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

NEMEAU SAS accuse réception de la commande au client en lui communiquant le numéro de sa commande qui figurera sur le récapitulatif adressé au client par e-mail.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par NEMEAU SAS.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires de documents justificatifs au client, afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

NEMEAU SAS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents.

La commande du client pourra être annulée par NEMEAU SAS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison et le client en sera obligatoirement informé.

5. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d’envoi doivent être payés dès la commande sur le site

www.nemeau.fr.

Le client devra payer sa ou ses commandes au moyen de carte bancaire de type carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard.

Les chèques, mandats, virements ou espèces ne sont pas acceptés pour le règlement des commandes passées en ligne.

NENEAU SAS utilise les systèmes de paiement sécurisés protocoles SSL, 3D Secure, au travers du service bancaire ……

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent ni ne sont conservées par les systèmes de NEMEAU SAS.

6. Délai de livraison

Le délai indicatif de livraison figure sur la fiche descriptive de chaque produit et sur chaque ligne produit du panier de commande.

Certains produits spécifiques peuvent amener la date de livraison à être modifiée et leur disponibilité peut induire des livraisons partielles et multiples jusqu’au solde de la commande.

En cas d’allongement prévisible du délai figurant dans la fiche descriptive, NEMEAU SAS s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

NEMEAU SAS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits.

L’allongement du délai de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la date mentionnée dans la fiche produit et le récapitulatif de commande, hors cas de force majeure, le client peut annuler tout ou partie de sa commande en contactant le service Clients de NEMEAU SAS sur tout support durable ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NÉMEAU sas
2850 route d’Albertville,
74320 Sevrier, France

Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.

7. Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco.

Les livraisons en Corse, sur des îles sans pont et aux codes postaux des stations d’altitude feront l’objet de conditions particulières.

Ces conditions seront communiquées au client directement sur le site pendant la passation de commande et dans le récapitulatif de son panier.

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils et s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans les boites aux lettres, sur le trottoir devant le domicile ou au pied des immeubles.

Aucune livraison ne peut être délivrée en étage.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

8. Réserves auprès du transporteur

La signature du bordereau de transport ou de livraison par le client ou le destinataire des marchandises, sans vérification de ces dernières, décharge le transporteur et le vendeur de toute responsabilité quant à un éventuel mauvais état ou partie de la livraison manquante.

En conséquence, le client est tenu de vérifier la conformité et le bon état des marchandises en présence du livreur en déballant si besoin les marchandises.

La mention « sous réserve de déballage » est juridiquement nulle et non avenue en matière de recours.

En cas de marchandises détériorées, endommagées, non complètes ou non conforme, le client peut refuser le ou la totalité des colis composant la livraison en indiquant « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, signée par lui-même et par le transporteur.

Le client ou destinataire des marchandises gardera également un double du bordereau de transport.

Le destinataire peut également accepter de garder la marchandise en portant des réserves écrites sur le bordereau de transport, signé par lui-même et par le transporteur.

Ces réserves doivent être précises et décrire clairement leur motif ainsi que les problèmes constatés lors du contrôle des marchandises et elles peuvent également être accompagnées de photos permettant de définir sans aucun doute la nature du litige.

Après avoir clairement opposé des réserves auprès du transporteur, le client ou destinataire dispose d’un délai de 3 jours pour confirmer ces réserves auprès du transporteur et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client ou destinataire informera ensuite NEMEAU SAS du problème survenu lors de la livraison en communiquant notamment le numéro de sa commande, par téléphone au n°04 28 38 53 66  ou par e-mail à l’adresse suivante

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

9. Vente à distance – Droit de rétractation

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés.

En cas de livraisons partielles et multiples visant à solder la commande, la date de réception du dernier produit reçu sera prise en compte pour la détermination de l’expiration du délai.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation, tels que les articles personnalisés, les articles descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les articles en vrac après ouverture de leur conditionnement.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à
NÉMEAU sas 2850 route d’Albertville, 74320 Sevrier, France, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par courrier postal ou e-mail à .

NEMEAU SAS adressera par retour au client, un formulaire de rétractation, qui devra être complété, signé par le client et joint aux marchandises retournées.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Il incombe au client de procéder au ré-emballage du produit qui lui permettra d’être retourné à NEMEAU SAS en état de revente.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par NEMEAU SAS seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client..

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des deux événements suivants : réception des produits par NEMEAU SAS ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

10. Garantie

Le vendeur est tenu de pallier aux défauts de conformité du ou des biens au contrat dans les conditions des articles L217-1 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les produits et matériels vendus par NEMEAU SAS sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre contre les défauts de fabrication, de matière ou de fonctionnement.

Cette garantie ne pourra s’appliquer en cas de non-respect des consignes d’utilisation, de mauvais entretien ou de mauvaises conditions de stockage.

11. Service Après-Vente

NEMEAU SAS propose à sa clientèle un service après-vente des produits et marchandises vendus.

Ce service s’applique selon les procédures suivantes :

En cas de défaut d’un matériel sous garantie, le client informera du problème survenu NEMEAU SAS qui lui indiquera modalités à suivre et prendra en charge le retour, la remise en état ou l’échange du produit ainsi que les frais inhérents à la re livraison.

En cas de problème sur un produit dont la durée de garantie a expiré, le client adressera une demande de SAV à NEMEAU SAS qui lui transmettra ses conditions de SAV post garantie. Dans ce cas, les frais de retours seront à la charge du client et NEMEAU SAS adressera un devis de remise en état à ce dernier.

Toute remise en état suite à devis devra faire l’objet d’une validation et acceptation écrite par le client.

Les frais de livraison Seront à la charge du client.

12. Informatique et Libertés

NEMEAU SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer ses fichiers clients/prospects et dispose de données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements ont fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les traitements réalisés par NENEAU SAS ont pour finalités principales d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service, de communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le client.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et peuvent être communiquées, sous réserve du consentement préalable du client, à des partenaires commerciaux.

NEMEAU SAS assure une protection des données personnelles de ses clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :

NEMEAU SAS

ou par email à l’adresse suivante :

Le client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les données à caractère personnel du client sont conservées confidentiellement par NEMEAU SAS pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact du client mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons d’archivage légal.

 13. Réserve de propriété – transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de NEMEAU SAS jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.

Le client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits : soit à compter du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par NEMEAU SAS.

 14. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les litiges entre NEMEAU SAS et tous les clients, sont de la compétence du tribunal de commerce de ANNECY, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

15. Preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NEMEAU SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

16. Langue du contrat

Les présentes conditions de vente en ligne sont rédigées en langue Française.

En cas de traduction et interprétation en langue étrangère par le client, seule la version en langue Française fais foi en cas de litige.